Recommandations de la sixième rencontre du Congrès Mondial pour la Liberté de Recherche Scientifique

Recommandations de la sixième rencontre du Congrès Mondial pour la Liberté de Recherche Scientifique

1. Les Participants à la sixième rencontre du Congrès Mondial pour la Liberté de Recherche Scientifique, qui a eu lieu à Addis-Abeba, Éthiopie, les 25 et 26 février 2020 auprès du siège de l’Union africaine, intitulé « Le droit à bénéficier des progrès de la science, un point de vue africain » remercient la Commission de l’Union africaine dans la personne de la Professeure Sarah Mbi Enow Anyang Agbor, Commissaire pour la Science et la Technologie, et Science for Democracy pour avoir promu l’évènement, et l’Associazione Luca Coscioni pour l’avoir organisé.

2. La qualité des discussions et des échanges qu’elle a engendré, ainsi que l’interaction intellectuelle de personnes avec des compétences et des parcours différents ont enrichi le débat centré sur l’Afrique sur le potentiel thérapeutique des cellules souches, l’importance de la médecine génétique et de précision, la santé et les droits reproductifs et sexuels, les nouvelles techniques de sélection et l’introduction de produits plus sûrs sur le marché, ainsi qu’un accès plus ouvert à la science et aux données soutenu par la promotion des utilisations civiles de l’intelligence artificielle. Les travaux du Congrès, ainsi que ce document final, devront désormais être partagés dans différentes circonscriptions du monde entier, puisqu’ils traitent de certaines thématiques parmi les plus urgentes auxquelles l’humanité est confrontée. 3. Ce que les rencontres du Congrès Mondial ont identifié au cours des années s’est démontré central à l’agenda international sur des thèmes liés au progrès humain, le développement durable et surtout sur la protection du « droit à la science » avec toutes ses implications, comme indiqué à l’Article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :

1- Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit

a) De participer à la vie culturelle;

b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;

c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

2- Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

3- Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.

4 -Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l’encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.

Renforçant ainsi l’état de droit international.

4. Les Participants saluent le Commentaire-Général sur la science préparé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, en soutenant pleinement le document lorsqu’il affirme que:

 « Cet ensemble de droits, libertés, devoirs et obligations liés à la science, pourrait être réuni sous un seul, large, concept dénommé « le droit humain à la science » de la même manière dont, par exemple, « le droit humain à la santé » englobe un large éventail de droits et libertés affectant la richesse et le bien-être humains. Cette approche et ce nom ont déjà étés adoptés par le Special Rapporteur sur les Droits Culturels, par l’UNESCO, par certaines conférences et sommets internationaux et par certaines organisations et publications scientifiques. »

5. Les Participants appellent l’ONU à élaborer des lignes directrices sur la base du Commentaire Général afin d’aider les États membres à partager leurs efforts vers la mise en œuvre des nombreux aspects du « droit à la science », estimant que sa pleine jouissance peut contribuer structurellement à la réalisation des objectifs de développement durable et devenir un pilier pour la future consolidation de l’Agenda 2063, qui vise à réaliser les objectifs de l’Afrique pour le développement inclusif et durable, l’unité, l’autodétermination, la liberté, le progrès et la prospérité.

6. La littératie et la communication scientifiques devraient être promues et améliorées pour s’assurer que tous les individus aient accès à des information fiables et mises à jour. Les Participants estiment que la liberté de la recherche, le partage des connaissances et le droit de chacun de bénéficier des avantages de la science devraient être systématiquement pris en considération lors des processus décisionnels.

7. Les tables rondes du Congrès ont souligné la nécessité de consacrer des investissements substantiels au capital humain, à la santé, à l’éducation et aux services agricoles, ainsi qu’à améliorer la situation des femmes en tant que ressources importantes pour le bien-être et le développement durable des sociétés. Les Participants croient que les systèmes d’évaluation de la science et les structures de récompenses existants sont des obstacles à une large implémentation de la Science Ouverte. À cette fin, les Participants demandent aux Nations Unies de nommer un Rapporteur spécial sur le « droit à la science » pour mieux suivre la mise en œuvre des différents aspects du droit contenus dans le Commentaire Général.

8. Le « droit à bénéficier des bénéfices de la science », en particulier, avec les discussions sur le principe de précaution, devrait guider une approche complète, holistique et basée sur des preuves aux décisions sur les derniers développements de la science et de ses applications dans l’espoir d’engager le plus d’États et de parties prenantes possibles, dans un processus réglementaire qui ne peut être que transnational.

9. Les Participants croient que l’égalité des genres dans la Science, Technologie et Innovation (STI) soit cruciale et urgente. À cette fin, les Participants appellent à suivre les progrès en termes d’égalité des genres et de participation égale dans les domaines STI. Les actions visant à soutenir les efforts de promotion de la diversité des genres dans les STI devraient être prioritaires pour tous les pays.

10. Les Participants invitent les États membres de l’Union africaine à prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 2008, qui est entré en vigueur le 5 Mai 2013. Le protocole établit un mécanisme de plaintes individuelles pour le Pacte qui peut aider les États à répondre à la nécessité de mettre à jour les législations concernant les questions économiques, sociales et culturelles, y compris tous les aspects liés à la science.

11. Pour ce qui concerne les relations multilatérales, les Participants estiment que la notion de « pays tiers », comme celle prévue dans le neuvième programme-cadre de l’Union européenne Horizon Europe, devrait être mise à jour en accordant une attention particulière aux questions débattues lors du sixième Congrès mondial afin de promouvoir le « droit à la science ».

Les participants demandent donc à l’Union européenne de prendre en considération les particularités et la complexité présentées par le continent africain dans l’évaluation les critères d’ouverture aux pays tiers pour la participation aux programmes de l’Union. Une attention particulière devrait être dédiée aux effets bénéfiques qu’une telle participation aurait sur le bien-être des citoyens, tout en garantissant des politiques sur les droits de propriété intellectuelle justes et transparentes.

12. Les Participants s’engagent à poursuivre les objectifs fixés dans ces recommandations du sixième Congrès mondial et restent disponibles à coopérer entre eux afin de poursuivre la mise en œuvre de ces recommandations.

13. Les Participants espèrent que la prochaine rencontre du Congrès mondial sera organisée dans une région du monde où des efforts particuliers restent nécessaires pour promouvoir et protéger le « droit à la science » pour la promotion du bien-être individuel et sociétal et invitent les promoteurs et organisateurs à se tourner une nouvelle fois vers l’Afrique comme siège possible.